Conditions générales de ventes

Conditions générales d’utilisation et de vente

Le site Internet Event-box, ci-après « le site » ou encore « la plateforme » ou encore « Event-Box » est une initiative de Eric Doignée

Avenue de Péville, 162/42 4030 Grivegnée – doigneeeric@gmail.com – 0496/86.74.68

BE0 597 472 785

ci après « le vendeur » ou encore « Event-Box »

1) Conditions générales d’utilisation

1.1 Conditions d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation –  CGU –  s’appliquent à toute visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après, «utilisateur»)

En visitant ou utilisant la plateforme l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissances et accepter des présentes conditions et accepter et accepte expréssément les droits et obligations qui y sont mentionnées.

Event-Box se réserve le droit de modifier ces cgu à tout moment sans notification préalable mais s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé cette plateforme.

1.2 Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre plateforme. Toutefois nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyens. Toute utilisation de la plateforme se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la plateforme.

1.3 Contenu

Eric Doignée détermine en grande partie le contenu de la plateforme et est particulièrement attentif aux informations y figurant. Nous prenons toutes les dispositions pour maintenir le site à jour et aussi complet que possible.

Il est néanmoins possible que l’information ne soit pas toujours complète, précise ou mise à jour. Dès lors, Eric Doignée ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur subirait à cause de l’information présente sur le site.

Si certains contenus du site sont en violation des lois en vigueur ou les droits des tiers ou encore contraire à la morale, l’utilisateur devra nous en avertir par mail ou téléphone afin que nous prenions d’urgence les mesures adéquates.

Tout téléchargement à partir de la plateforme est toujours sous la responsabilité de l’utilisateur. Eric Doignée ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects découlant de ces déchargements.

1.4 Contenu publié par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur pour chacune de ses publications. L’utilisateur est responsable de toutes ses publications sur le site Event-Box.be. En publiant sur ce site l’utilisateur cède gratuitement à Eric Doignée le droit de reproduire, diffuser directement ou indirectement sur tout support et partout dans le monde.

1.5 Liens vers d’autres site et/ou plateforme/réseaux sociaux

Ce site peux renvoyer vers d’autres diffuseurs (Site/Réseaux sociaux). Cela n’implique pas une relation de quel qu’ordre que ce soit entre Eric Doignée et ces diffuseurs et leurs contenus.

Eric Doignée n’exerce aucun contrôle sur ces diffuseurs. Eric Doignée ne peut dès lors être tenu responsable en cas de dommage subi par l’utilisateur qui cliquera sur les différents liens renvoyant vers ces diffuseurs. 

1.6 Propreté intellectuelle

Les textes, photos, images, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc qui composent ce site ou sont accessibles sur ce site sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site par quelque procédés que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite.

1.7 Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou d’une commande sont collectées et traitées uniquement à des fins internes. Ces données sont conforme au règlement général sur la protection des données.

1.8 Dispositions générales

Eric Doignée se réserve la possibilité de modifier ou interrompre ce site et les services associés à tout moment et sans notification préalable.

2) Conditions générales de location 

2.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de location définissent les droits et devoirs réciproques en cas  locations de produits et services sur ce site par l’utilisateur, ci-après « le client ».

Le client est réputé accepter les conditions sans réserve. Dans le cas contraire sa commande ne sera pas validée.

Exceptionnellement et uniquement par accord écrit, il peut être dérogé à certaines clauses sans que cela n’ait une quelconque incidence sur le reste des conditions qui resteront d’actualité.

2.2 Détail des  locations

Chaque transaction se fera suite à un échange de mail(s) et/ou courrier(s) et/ou appel(s) téléphonique(s) et/ou rencontre ou les droits et devoirs des parties seront décrites. Le client en acceptera les conditions soit en signant un bon de commande soit en précisant par mail « bon pour accord » et en datant.

Ce documents décriront et présenteront avec la plus grande exactitude possible le produit ou service  loué. 

2.3 Prix

Les tarifs précis, taxe en vigueur et éventuels frais de livraison sont exprimés en euros et s’appliqueront sous réserve que les renseignements fournis par le client soient exactes. L’adresse de livraison, les éventuelles difficultés d’accès au lieu de livraison seront précisés le plus exactement possible par le client.

2.4 Caution

Pour chaque location, une caution en cash pourra être réclamée. Le montant sera précisé au moment des différents échanges décrits dans le paragraphe 2.2. Le client recevra un descriptif de l’état du produit loué au moment de sa location et signera ce descriptif. Aucune réclamation ne sera admise après la signature de ce document. La caution pourra être retenue tout ou en partie si le produit rendu après sa location est abîmé ou inutilisable. Un supplément pourra être réclamé afin de couvrir la/les réparation(s) ou le remplacement du produit.

2.5 Paiement de la location

Le paiement sera exigé au moment de l’enlèvement ou de la livraison du produit ou service loué.

3) Interdiction

Les produits et services proposés sur ce site sont la propriété d’Event-Box/Eric Doignée et ne peuvent absolument pas être Reloués par le client sauf accord écrit.

4) Retrait et Livraison

4.1 Généralités

Les montants seront toujours indiqués TTC, toutes taxes comprises. Le paiement de la location, de la caution et des éventuels frais de livraison se fera toujours au moment de la réception des produits par le clients. Les produits sont loués uniquement en Belgique à des personnes domiciliées en Belgique.

4.2 Retrait/Take Away

Les produits loués seront retirés par le client à Saive

4.3 Livraison

Les produits peuvent faire l’objet d’une livraison par nos soins. La livraison sera gratuite dans un rayon de 20 km autour de Liège et à partir d’une commande de 100 €. 

Des frais de livraison pourront être réclamés mais dans tous les cas auront été prévus en amont et acceptés par le client. Le montant sera fonction des kilomètres parcourus, de l’accessibilité ou des éventuels difficultés décrites par le client au moment de la transaction telle que décrite dans le paragraphe 2.2. 

5) Annulation d’une commande

Dans tous les cas, l’annulation est gratuite. Aucun dédommagement ne sera réclamé.

6) Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de différents et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.